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A moins de 50 jours de Noël, Nicole Kidman a inauguré ce lundi 7 novembre les fameuses vitrines du grand magasin Printemps Haussmann, à Paris.

Arrivée peu après 17h, l'actrice australienne, égérie de Fendi, partenaire de l'opération, a coupé le ruban rouge devant les crépitements des flashs des photographes venus nombreux sur l'avenue pour l'occasion.

Les visiteurs vont ainsi pouvoir découvrir cette année, comme le veut la tradition depuis 150 ans, des vitrines féeriques sur le thème "L'extraordinaire voyage des cadeaux". Pour ce réveillon 2017, les stars sont donc Violette et Jules, deux enfantspartis en vadrouille à travers le monde en six tableaux pour récupérer de précieux paquets.

Prochains rendez-vous: les vitrines de Noël des Galeries Lafayette, cette fois, inaugurées dès le 8 novembre, puis les illuminations des Champs-Elysées, le 22 novembre, grâce à Lily-Rose Depp , qui estattendue afin d'allumer la plus belle avenue du monde.

Les conditions d’agrément des hébergeurs des données, quel qu’en soit le support, sont fixées par les articles R.1111-9 à R.1111-15-1 du code de la santé publique. Ils précisent les informations qui doivent être fournies à l’appui de la demande d’agrément, notamment les modèles de contrat et les dispositions prises pour garantir la sécurité des données traitées, en particulier les mécanismes de contrôle et de sécurité dans le domaine informatique ainsi que les procédures de contrôle interne.

●Dans le secteur médico-social, aucun cadre législatif n’existe pour l’échange et le partage des données personnelles. Dans le silence du texte, et en l’absence de dispositions spécifiques (personnes âgées ( Santoni Chaussures En Dentelle Bleu Mcb012746 KVoeBB0bk
)
ou handicapées ( 77 ) ), il est fait application des principes contenus dans la loi informatique et libertés.

Ce cadre juridique se présente toutefois quelques limites alors se développent de plus en plus les parcours de santé des patients faisant intervenir conjointement ou successivement des acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social. Dans le cas particulier du secteur sanitaire, le partage de données se heurte à l’absence de cadre pour les équipes ressortissantes de structures distinctes: à l’instar de MmeBossi, l’étude d’impact du projet de loi relève ainsi que le texte restreint la notion d’équipe de soins aux professionnels de santé exerçant en établissements de santé. Dans le cadre d’une prise en charge globale, cohérente et continue, l’échange et le partage des données se révèlent pourtant primordiaux pour éviter les ruptures de prise en charge et de parcours.

Les 1° à 4° du I modifient substantiellement le régime juridique des données de santé, qu’il s’agisse de l’échange, du partage et de l’hébergement afin de s’adapter aux nouveaux modes de prises en charge faisant intervenir conjointement ou successivement différents professionnels issus de structures distinctes, sanitaire, sociale et médico-sociale.

●Le modifie l’article L.1110-4 du code de la santé publique.

Son a) en remplace les huit actuels premiers alinéas par cinq subdivisions I à V.

Le nouveau I regroupe deux alinéas visant à définir le champ du droit au respect de la vie privée et à la confidentialité des informations des patients.

Le premier alinéa étend le champ d’application appelé à couvrir désormais les secteurs sanitaire, social et médico-social.

S’agissant du secteur sanitaire, aux côtés des professionnels de santé, des établissements, l’article couvre les services de santés mentionnés au sein du livreIII de la sixième partie du code de la santé publique. Il concerne les services participant à des missions précises telles que l’aide médicale urgente, la permanence des soins, les transports sanitaires ou la télémédecine. Il vise également les autres services de santé que sont les réseaux, les centres, les maisons et les pôles de santé ainsi que les installations autorisées à pratiquer les interventions de chirurgie esthétique.

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